Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 37·fr
    ...Le magistrat donne l'exequatur au bas de la sentence après avoir p...
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 37·fr
    ...1°) Madame Marie Setbon agissant tant en son nom personnel que com...
  • Journal Officiel·1963 / N°033·page 23·fr
    ...t à Tunis Avenue Habib Thameur agissant par son Liquidateur M. Ali...
  • Journal Officiel·2010 / N°041·page 53·fr
    ...s placées sous son autorité ou agissant pour son compte sont bien ...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 19·fr
    ...— S'agissant d'une terre complaisée par un établissement public et...
  • Journal Officiel·2017 / N°072·page 33·fr
    Le Titulaire devra soumettre, qu'il s'agisse d'un abandon définiti...
  • Journal Officiel·1989 / N°017·page 7·fr
    ... nombre de quatre au moins, et agissant de concert, refusent à la ...
  • Journal Officiel·1978 / N°085·page 3·fr
    ...## Ministère de la Justice ### MAGISTRATS **Par décret N° 78-107...
  • Journal Officiel·1995 / N°089·page 2·fr
    ...emnité spéciale au profit des magistrats qui se consacrent à la pr...
  • Journal Officiel·1960 / N°003·page 34·fr
    ...Encore qu'il ne s'agisse que de la vente d'un matériel, les autres...
  • Journal Officiel·1986 / N°041·page 2·fr
    ...tère de la justice Mise d'un magistrat en disponibilité ... 794 ...
  • Journal Officiel·1981 / N°015·page 3·fr
    ...— Le Ministre du Plan et des Finances agissant pour le compte de l...
  • Journal Officiel·2003 / N°042·page 70·fr
    ...a) lorsque, s'agissant d'une action personnelle ou mobilière, le d...
  • Annonces Légales·2026 / N°064·page 23·fr
    ...Aya Dhawadi et Hichem Kanzari (agissant au nom du Conseil). Ordre...
  • Journal Officiel·1986 / N°076·page 11·fr
    ... | 2 | Institut supérieur de magistrature | — | — | — | — | | 2...
  • Journal Officiel·2020 / N°050·page 13·fr
    ...« Vendeuse caissière étalagiste » | II |
  • Journal Officiel·1961 / N°014·page 15·fr
    ... Tunis 86, avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·2006 / N°050·page 26·fr
    ...u stages comportant des cours magistraux, des travaux dirigés et d...
  • Journal Officiel·2007 / N°022·page 67·fr
    ...S'agissant des procédures d'utilisation des accessoires médicaux, ...
  • Journal Officiel·2022 / N°056·page 2·fr
    ...la justice - Détachement d'un magistrat 1507 ## Ministère de l'In...