Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1978 / N°073·page 6·fr
    ...# Ministère de la Santé Publique ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrê...
  • Journal Officiel·2012 / N°015·page 14·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2020 / N°056·page 7·fr
    ...2020, portant délégation de signature. La ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·1999 / N°097·page 6·fr
    ...- Monsieur Zouhaïer Ben Amor est autorisé à sous déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2008 / N°058·page 24·fr
    ...e des finances, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·1978 / N°022·page 7·fr
    ...# Ministère de la Défense Nationale ## DELEGATION DE SIGNATURE #...
  • Journal Officiel·1984 / N°009·page 17·fr
    DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des ...
  • Journal Officiel·2010 / N°105·page 11·fr
    ...2 - Monsieur Boulbaba Hedhili est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2004 / N°097·page 14·fr
    ...CACHET ET SIGNATURE DE L'INTERMEDIAIRE AGREE | | | | | | ...
  • Journal Officiel·2015 / N°075·page 28·fr
    ...2 - Monsieur Ali Kahia est habilité à sous-déléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2024 / N°116·page 4·fr
    ...2024, portant délégation de signature. La ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·1982 / N°079·page 8·fr
    ...— Mme Bellity Sylvette est autorisée à Sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2021 / N°117·page 10·fr
    ...2 - Monsieur Sami Mhamdi, est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2024 / N°111·page 24·fr
    ...2024, portant délégation de signature. La ministre de la famille,...
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 2·fr
    ... 1989 portant délégation de signature 892 ## Ministère de l'Agric...
  • Journal Officiel·1985 / N°012·page 6·fr
    ...— Monsieur Ahmed Kallala est autorisé à sub-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2018 / N°099·page 27·fr
    ...2 - Monsieur Souhail Anane, est habilité à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2022 / N°122·page 4·fr
    ...’une procuration portant sa signature légalisée et déposées direct...
  • Journal Officiel·2022 / N°070·page 28·fr
    ...'une procuration portant sa signature légalisée. La demande est p...
  • Journal Officiel·2012 / N°048·page 13·fr
    ...2 - Monsieur Sassi Hammami est autorisé à sous-déléguer sa signatu...