Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 13·fr
    ...elles non effectuées, sauf autorisation de report susceptible d'êt...
  • Journal Officiel·1988 / N°018·page 29·fr
    ...Cette règle qui ne vise que la suppression de l'autorisation préal...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 27·fr
    ... se munir au préposé d'une autorisation délivrée par le Gouverneme...
  • Journal Officiel·1973 / N°019·page 14·fr
    ...5°) Cessation de service sans autorisation préalable et défaut de ...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 49·fr
    ...ligatoirement produire une autorisation du Gouvernorat de Sfax, co...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 19·fr
    ...L'acheteur est tenu de présenter une autorisation du Gouverneur de...
  • Journal Officiel·1964 / N°012·page 16·fr
    ...Tout enchérisseur devra être muni d’une autorisation de M. le Gouv...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 5·fr
    ...oivent faire l'objet d'une autorisation préalable du Secrétaire d'...
  • Journal Officiel·1997 / N°014·page 15·fr
    ...er qu'après avoir obtenu l'autorisation préalable de l'employeur. ...
  • Journal Officiel·1964 / N°021·page 23·fr
    ...nis et doit être muni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tun...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 20·fr
    ...La pulvérisation comprenant des gouttes ayant un diamètre moyen co...
  • Journal Officiel·1985 / N°069·page 27·fr
    ...Agent maîtrisant la technique de tenue des registres et d'exécutio...
  • Journal Officiel·1996 / N°067·page 5·fr
    ...rdonné à l'obtention d'une autorisation préalable conformément à l...
  • Journal Officiel·1958 / N°099·page 58·fr
    ...Ecrit suivant autorisation, le 17 rabia II 1378 et le 31 octobre 1...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 39·fr
    ...res doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de ...
  • Journal Officiel·1966 / N°017·page 8·fr
    ...on; 11°) sous réserve de l'autorisation du Sous-Secrétaire d'État ...
  • Journal Officiel·1967 / N°042·page 22·fr
    ...aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 22·fr
    ...te des délais précités sur autorisation du Ministre des Affaires E...
  • Journal Officiel·1988 / N°039·page 8·fr
    ...es immeubles soumis à la régularisation dans les conditions fixées...
  • Journal Officiel·1995 / N°031·page 6·fr
    ... et n'a pas procédé à la régularisation de sa situation dans un dé...