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- Journal Officiel·1960 / N°012·page 15·fr...is à Tunis, 10, rue d'Espagne, appartenant à Madame Jacqueline Sim...
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- Journal Officiel·1962 / N°016·page 10·fr...un terrain nu et des oliviers appartenant aux héritiers Hadj Moham...
- Journal Officiel·1958 / N°003·page 17·fr...s en parts de 5.000 francs qui appartiennent : a M° Madeleine Smaj...
- Journal Officiel·1993 / N°099·page 14·fr... - Le dégagement de véhicules appartenant à des particuliers ou à...
- Journal Officiel·1960 / N°042·page 13·fr...t un atelier de mécanique avec appareils professionnels et outilla...
- Journal Officiel·1966 / N°003·page 27·fr...rrain renfermant des bâtiments appartenant au Secrétariat d'État à...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 27·fr...La moitié indivise d'un appartement de la même construction, limit...
- Journal Officiel·1975 / N°004·page 52·fr...ales de 50 Dinars chacune, lui appartenant dans la dite société à ...