Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 880 résultats pour ""APPA""
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 36·fr
    ...ie est surplombée par un étage appartenant à un riverain d'une con...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 7·fr
    ... personnel au bureau électoral appartient à ce syndicat. Article ...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 11·fr
    ...e logeant pas dans un immeuble appartenant à l'État ou loué par lu...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 7·fr
    ...st remis au demandeur à qui il appartient de le faire parvenir soi...
  • Journal Officiel·1968 / N°026·page 42·fr
    ...Toutes d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, leur appartenant ...
  • Journal Officiel·1970 / N°019·page 7·fr
    ...ralement remplies, et s'il lui apparaît possible de réparer cette ...
  • Journal Officiel·1972 / N°019·page 46·fr
    ...La signature sociale appartient au Président Directeur Général. A...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 41·fr
    ... à Tunis le 8 janvier 1976, il apparut que l'Assemblée Générale Or...
  • Journal Officiel·1966 / N°047·page 21·fr
    ...talité des parts sociales leur appartenant dans la Société des Hot...
  • Journal Officiel·1960 / N°012·page 15·fr
    ...is à Tunis, 10, rue d'Espagne, appartenant à Madame Jacqueline Sim...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 7·fr
    ...eubles et immeubles et valeurs appartenant aux services dotés d'un...
  • Journal Officiel·1958 / N°056·page 5·fr
    ... candidat n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées, qu'il est ap...
  • Journal Officiel·1996 / N°013·page 4·fr
    ...- Le chef de l'administration à laquelle appartient le candidat fo...
  • Journal Officiel·1962 / N°016·page 10·fr
    ...un terrain nu et des oliviers appartenant aux héritiers Hadj Moham...
  • Journal Officiel·1958 / N°003·page 17·fr
    ...s en parts de 5.000 francs qui appartiennent : a M° Madeleine Smaj...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 14·fr
    ... - Le dégagement de véhicules appartenant à des particuliers ou à...
  • Journal Officiel·1960 / N°042·page 13·fr
    ...t un atelier de mécanique avec appareils professionnels et outilla...
  • Journal Officiel·1966 / N°003·page 27·fr
    ...rrain renfermant des bâtiments appartenant au Secrétariat d'État à...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 27·fr
    ...La moitié indivise d'un appartement de la même construction, limit...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 52·fr
    ...ales de 50 Dinars chacune, lui appartenant dans la dite société à ...