...Tout acheteur est tenu d'obtenir une autorisation du Gouvernorat d...

...on; 11°) sous réserve de l'autorisation du Sous-Secrétaire d'État ...

..., d'obtenir à cet effet, l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

...Il peut déléguer, avec l'autorisation du conseil d'administration,...

...tion doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...

...on; 11°) sous réserve de l'autorisation du Sous-Secrétaire d'État ...

...Le présent est une régularisation de la situation des sus-nommés q...

...e munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le G...

...sée, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'adm...

...er du 1er décembre 1971 Titularisation Pour le 1er échelon de la...

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...Fait sur l'autorisation de Monsieur le Juge Cantonal de Djemmal, l...

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...les personnes munies d'une autorisation d'achat délivrée par le Go...

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...ur son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, co...

...nte et injustifiée, sans l'autorisation préalable de l'employeur o...

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