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- Annonces Légales·2016 / N°143·page 34·fr...sahraoui EP Fethi Hosni CIN 06319691, a vendu la totalité du fonds...
- Annonces Légales·2018 / N°096·page 38·fr...319627-12 En vertu du jugement rendu par la chambre commerciale d...
- Journal Officiel·2005 / N°101·page 72·fr... | 2 450 000 | 2 450 000 | | 196 | Hôpital "Habib Bougaffa" de B...
- Journal Officiel·2009 / N°032·page 9·fr...ar la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, notamment les articles 293 à ...
- Annonces Légales·2025 / N°019·page 16·fr... Médenine sis à l'avenue 2 mai 1966 route de Tataouine Médenine le...
- Journal Officiel·1972 / N°009·page 32·fr...e 24 février 1972 sous le N° 2.196. La sus-dite Société a été déf...
- Journal Officiel·2005 / N°039·page 6·fr...ar la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, ensemble les textes qui l'ont...
- Journal Officiel·2006 / N°061·page 30·fr...Le ministre des finances, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, ...
- Journal Officiel·1976 / N°065·page 52·fr...de la loi N° 643 du 29 février 1964. Le public est informé que l'...
- Annonces Légales·2012 / N°032·page 32·fr... Jamai, cité à l'avenue 02 mai 1966, immeuble Boussaid n°6 Médenin...
- Journal Officiel·1992 / N°067·page 11·fr...la loi n° 69-44 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour ...
- Journal Officiel·2003 / N°042·page 86·fr... Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans ...
- Journal Officiel·1961 / N°055·page 11·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1961...
- Annonces Légales·2008 / N°008·page 71·fr...Jugement n° 19678 délivré par la cour d'appel de Sfax datée le 16 ...