...ris pour l'assistance et l'autorisation maritale, en tant que de b...

... munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

...e et avant la vente, d'une autorisation délivrée par M. le Gouvern...

... les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le G...

...— Autorisation d'agir au nom de la mission spéciale 1. — Le chef ...

...dictée ci-dessus qu'avec l'autorisation écrite de l'employeur. Le...

...Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du dit T...

...1° mention de l'ordonnance autorisant la saisie-arrêt et de la dat...

...'obtention préalable d'une autorisation délivrée par l'Office des ...

...ion; 11° sous réserve de l'autorisation du Secrétaire d'État à la ...

...ue heure que ce soit, sauf autorisation spéciale, sur une voie pub...

...Fait en vertu de l'autorisation du dit Président, le 27 redjeb 137...

...cessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...

...osives doivent obtenir une autorisation des services compétents du...

...Tout acheteur est tenu d'obtenir une autorisation du Gouvernorat. ...

... à Jendouba a réidé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au P...

...ur son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à...

...lent de doses fixés dans l'autorisation accordée à l'exploitant. ...

... les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

...Fait en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribun...