Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 880 résultats pour ""APPA""
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 8·fr
    ...S'il apparaît au juge que le demandeur « reconventionnel » a, scie...
  • Journal Officiel·1971 / N°031·page 7·fr
    ...étaire ayant le même effet, il appartient à la Banque Centrale de ...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 33·fr
    ...de textiles et confections lui appartenant et sis à Tunis, 4, rue ...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 44·fr
    ... de dix dinars (10D) l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. « Sora...
  • Journal Officiel·1997 / N°057·page 4·fr
    ... secteur d'activité auquel ils appartiennent, tous les médecins vé...
  • Journal Officiel·1965 / N°032·page 26·fr
    ...49.066 appartenant au requérant. Le présent avis fera courir le d...
  • Journal Officiel·1973 / N°036·page 18·fr
    ...t sur une partie et un terrain appartenant à la SCNOCB sur le rest...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 34·fr
    ... Joseph, 10 parts sociales lui appartenant dans la Société à respo...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 26·fr
    ...Il est porté à la connaissance de qui il appartiendra que d'un act...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 12·fr
    ...mmeuble Virgile - Escalier 4 - Appartement n° 4, son fonds de comm...
  • Journal Officiel·1966 / N°049·page 21·fr
    ...une maison appartenant au requis. Au Nord : les héritiers Salem R...
  • Journal Officiel·1999 / N°013·page 19·fr
    ...r une autre activité et ne pas appartenir aux personnels de l'État...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 16·fr
    ...e la fondation habous de « Ed-Danouni » et d'un autre Ghars apparu
  • Journal Officiel·1958 / N°020·page 17·fr
    ...électricité, chaotage central, appareillage unitaire, comprenant é...
  • Journal Officiel·1965 / N°016·page 23·fr
    ...a pas responsable des dettes frappant le dit fonds de commerce ava...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 41·fr
    par un représentant de l'organisation syndicale à laquelle il appa...
  • Journal Officiel·1993 / N°068·page 25·fr
    ...en charge pour l'acquisition d'appareils d'orthopédie ou de prothè...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 60·fr
    ...ns un délai d'un mois depuis l'apparition de cet avis devant le tr...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 22·fr
    ...En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 32·fr
    ...sa partie complémentaire appartenant à Arouz Zealeter. Au Nord : M...