Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2024 / N°019·page 24·fr
    ...2024, portant délégation de signature. La ministre de l'économie ...
  • Journal Officiel·1992 / N°030·page 10·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali # DELEGATIONS DE SIGNATURES Arrêté du mi...
  • Journal Officiel·1978 / N°057·page 1·fr
    ...1978, portant délégation de signature ... 2381 MOUVEMENT dans le c...
  • Journal Officiel·1978 / N°073·page 1·fr
    ...1978, portant délégation de signature 3044 ### Ministère de l'Int...
  • Journal Officiel·2012 / N°017·page 4·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2005 / N°021·page 28·fr
    ...2005, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2008 / N°054·page 4·fr
    ...orisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes. ...
  • Journal Officiel·2010 / N°033·page 20·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre de la justice ...
  • Journal Officiel·1992 / N°069·page 2·fr
    ...1992, portant délégation de signature 1370 # Ministère de la Form...
  • Journal Officiel·2022 / N°019·page 7·fr
    ...2022, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·1989 / N°052·page 7·fr
    ... 1989 portant délégation de signature. Le ministre du plan et des...
  • Journal Officiel·1982 / N°025·page 14·fr
    ...d MZALI** ## DELEGATION DE SIGNATURE **Arrêté du Ministre de l'A...
  • Journal Officiel·2023 / N°062·page 6·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2005 / N°076·page 58·fr
    ...2005, portant délégation de signature. Le ministre des affaires s...
  • Journal Officiel·2009 / N°009·page 8·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 92-1330 du...
  • Journal Officiel·2013 / N°103·page 7·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-543 du ...
  • Journal Officiel·2020 / N°034·page 17·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 4·fr
    ... 1999 portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2009 / N°028·page 4·fr
    ...2 - Monsieur Mokhtar Hammami, est autorisé à subdéléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2016 / N°072·page 15·fr
    ...faires locales, le droit de signature, des rapports de traduction ...