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- Annonces Légales·2020 / N°014·page 25·fr...1/ un contrat de partage rédigé le 26 novembre 1962 par les deux n...
- Journal Officiel·1974 / N°046·page 27·fr...n 1959 et la loi du 25 juillet 1963. L’Avocat Poursuivant A. Abd...
- Journal Officiel·1990 / N°058·page 32·fr...ar la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 e...
- Annonces Légales·2021 / N°056·page 9·fr...R6 Monastir titulaire de CIN 04196740 la totalité du fonds de comm...
- Annonces Légales·2025 / N°039·page 13·fr...côté nord par le reste du TF n°19658 Sidi Bouzid, du côté sud par ...
- Annonces Légales·2005 / N°133·page 5·fr... 11 d'une superficie d'environ 1962m2. Il est délimité au sud par ...
- Journal Officiel·1976 / N°045·page 27·fr...Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1968, ...
- Annonces Légales·2016 / N°049·page 14·fr... du 7 avril 2016 sous le n° D0119652012. 2016402983SANB2 --- Ré...
- Annonces Légales·2022 / N°089·page 12·fr...egistre de commerce sous le n°B196131999, en la personne de son re...
- Annonces Légales·2008 / N°013·page 35·frle n° B 19688 1997 (en sa qualité de débitrice principale). 2° Sa...
- Journal Officiel·1972 / N°051·page 39·fr...le Extraordinaire du 2 février 1967. L'Assemblée a donné en outre ...
- Journal Officiel·1979 / N°059·page 3·fr... la loi n° 69-04 du 29 juillet 1969, réglementant les substances v...
- Annonces Légales·2016 / N°055·page 46·fr...ré le 10/02/2016 n° du reçu M001965 entre les deux parties Ahmed B...
- Journal Officiel·1961 / N°013·page 10·fr476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Avril 1961 #...
- Annonces Légales·2007 / N°017·page 39·fr...dre du règlement judiciaire n° 196 de la Société Rached Ben Marzou...