...la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant promulgation du Code ...

...ité Tunisienne le 1er novembre 1960. Dénomination : Compagnie des...

... Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des pe...

...Khmais Ben Ahmed el Arbi demeurant à cité Omran n°196 Mateur 7030 ...

...2018X01196FCCC2 ## Don d'un Fonds de commerce Par un acte authen...

...ar la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété p...

... décret N° 60.56 du 25 février 1969 fixant les modalités d'organis...

...privés en date du 1er novembre 1967 enregistré à Tunis le 10 mars ...

...Pour Extrait Le Gérant Abdelaziz Dimassi N° 2196 ## CONSTITUTIO...

Page 196 Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 2...

...son représentant légal (RC n° B196131999 Tunis), ayant son siège s...

...s** **Zone AFI, Lotissement n°1961, Lot n°30, Béja** **MF : 1030...

...Bd 15 Octobre 1963 El Ouardia 1009 - Tunis MF : 1410238/L CNSS :...

... Vu la loi n° 65-17 du 28 juin 1965, étendant les régimes de sécur...

... le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier...

...décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961. — Avoir leur capital représe...

...Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, ...

...é par la loi 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 e...

...de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 1.196.280,000 Dinar...

...lable du 21 mai 1959 au 20 mai 1960, MM. Mohamed Lakhal, Accélaizé...