...sujet des émissions ou des inscriptions erronées. ART. 4. — Tout ...

...professionnelle et de leur inscription sur un registre tenu à cet ...

...Chaque candidat est avéré individuellement de son inscription sur ...

...La clôture du registre d'inscription est fixée au 30 juin 1975. T...

...— La clôture de la liste d'inscription est fixée au 9 juillet 1976...

...— La clôture de la liste d'inscription des candidats aura lieu le ...

...— La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 2 sept...

...Chaque candidat est avisé individuellement de son inscription sur ...

...Description générale : la totalité de l'immeuble est une construct...

...s la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée...

...près examen des dossiers d'inscriptions. ART. 19. — L'enseignemen...

... dépassant la durée de la prescription acquise la totalité de la p...

...e la clôture de la liste d'inscription trois mois avant le déroule...

...ctions, les pénalités, la prescription, le remboursement et le con...

...r d'une enseigne, tableau, inscription, écrite ou autre emblème qu...

...Cette description a été faite par monsieur Badis Ben Naceur selon ...

...ant sur une banderole avec inscription en caractère arabe « Protec...

...— La clôture de la liste d'inscription est fixée au 16 décembre 19...

...roi des avantages; - à la souscription d'un engagement de non cess...

...ier et l'autorisation de l'inscription auprès de la bourse des val...