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- Journal Officiel·1971 / N°030·page 3·fr...— Les bonifications et réfections à apporter au prix de base sont ...
- Journal Officiel·1981 / N°006·page 26·fr...du 2ème groupe dit permis «Cap Bon Golfe de Hammamet». Le Ministr...
- Journal Officiel·1987 / N°013·page 10·fr...— de 11,5 à 11,99 % bonification de 66 m. — de 11 à 11,49 % bonifi...
- Journal Officiel·1981 / N°014·page 15·fr...Outre la bonne formation statistique et économique il doit avoir :...
- Journal Officiel·1989 / N°059·page 11·fr...— de 11,5 à 11,99% bonification de 78m — de 11,0 à 11,49% bonifica...
- Journal Officiel·1980 / N°027·page 17·fr...1) Appareils fournis par les abonnés Remboursement des dépenses m...
- Journal Officiel·1985 / N°072·page 9·fr...— de 11,5 à 11,99 % bonification de 60 m. — de 11 à 11,49 % bonifi...
- Journal Officiel·1976 / N°056·page 38·fr...— de 11,5 à 11,99 %, bonification de 20 m. — de 11 à 11,49 %, boni...