- 2ème décision : Affectation des résultats de l'exercice 2005, 2-...

...La notification de la décision doit être faite à l'intéressé dans ...

L'Instance notifie la décision prise au député en cause, à l'Assem...

...dossier - Etude du dossier - Décision d’octroi de l’avantage. | - ...

...Décision : Nomination de l'expert comptable Mohamed Megdich sis Co...

...Le demandeur peut contester la décision devant le tribunal adminis...

...La décision est notifiée à l'entreprise concernée par lettre recom...

...## DECISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE Sfax Céra...

Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple d...

...épendante pour les Elections Décision de l'instance supérieure ind...

...B128402000 En vertu de la décision rendue par le Tribunal de prem...

...2018404873SRLB2 Business & Decision Tunisie Locale Sarl au c...

...17 - L'obligation d'exécuter la décision de démolition s'impose au...

...La décision est notifiée à l'avocat intéressé, dans le délai d'un ...

...- Les décisions visées aux articles 22 (3°) 34 et 36 de la présent...

...Sfax AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE Suivant décision de l'Assembl...

...Préciser l'efficacité (indice de PEARL) des différents moyens de c...

...Les membres de la commission sont nommés par décision du ministre ...

...e (décision de recrutement, décision de titularisation, décision d...

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple d...