... qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1978 par Monsieur...

...lité de co-propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1971 par M. ...

...qualité de propriétaire, sera effectué le 20 avril 1977, par Monsi...

...lité de co-propriétaire, sera effectué le 20 août 1976 par Monsieu...

...Ismail Ben Mohamed El Bessir, en qualité de propriétaire sera effe...

... qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1978 par Mon...

...qualité de propriétaire, sera effectué le 31 janvier 1973 par Mons...

... qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1979 par Mons...

...Béchir ben Mohamed Darragi, en qualité de propriétaire, sera effec...

...qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1980 par Mons...

...qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1977 par Monsieu...

...Tahar Farhat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août...

...Abdallah ben Mohamed Zannoun, en qualité de mandataire, sera effec...

... qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur...

... qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1972 par Mon...

...qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieu...

... qualité de propriétaire sera effectué le 5 janvier 1979 par Monsi...

... qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1977 par Monsieu...

... qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1978 par Monsieur ...

...a- Aux caporaux -chefs ayant exercé, d'une manière effective, pend...