Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1978 / N°028·page 2·fr
    ... Justice ### DELEGATION DE SIGNATURE **Arrêté du Ministre de la ...
  • Journal Officiel·1998 / N°037·page 20·fr
    ... 1998 portant délégation de signature. Le ministre de l'industrie...
  • Journal Officiel·1997 / N°097·page 9·fr
    ...- Monsieur Chedli Borji, est autorisé à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 20·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2007 / N°098·page 16·fr
    ...Art 2 - Monsieur Lakhdhar Jebali est autorisé à déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1989 / N°066·page 5·fr
    ...89 1551 # LEGALISATION DES SIGNATURES Arrêté du Premier ministre...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 154·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2023 / N°149·page 7·fr
    ... à compter de la date de la signature du présent arrêté. Monsieur...
  • Journal Officiel·2016 / N°101·page 5·fr
    ...2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1999 / N°104·page 11·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1990 / N°016·page 7·fr
    ...— Monsieur Moncef Bouden est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1985 / N°083·page 8·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du ministre de la jeunesse ...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 46·fr
    ...- Monsieur Ismail Fekih est autorisé à sous déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1999 / N°103·page 27·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1999 / N°104·page 1·fr
    ...1999, portant délégation de signature... 2723 ### Premier Ministè...
  • Journal Officiel·1999 / N°097·page 13·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2005 / N°095·page 19·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2012 / N°019·page 5·fr
    ...justice au Kef, le droit de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2004 / N°100·page 3·fr
    ...- Monsieur M'hamed Ali Memmi est autorisé à sous déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 9·fr
    ...— Monsieur Mohamed Haddar est autorisé à sous-déleguer sa signatur...