...Chtourou Mahmoud avocat à la cassation 24, rue Hammarskold Sfax. ...

...Maître Jazzar Hayet Avocate à la cour de cassation Cabinet, 27 rue...

...le 21 juillet 1979, volume 837, série ter, case 609, dont deux exe...

...En cas d'empêchement, les débats sont obligatoirement réouverts. ...

...le 7 avril 1981 volume 852 série bis, case 386, déposé au greffe d...

...s usagers doit être motivée en cas de refus, Vu la circulaire du ...

...692, série 1, case 351, il résulte que Messieurs Elie YOUNES, Simo...

...En cas d'acceptation de cette dernière l'attribution des prêts et ...

...A la diligence de maître Abdelmajid Gaza avocat à la cour de cassa...

Maître Mehrez BOUSSAYENE Avocat prés la cour de cassation « Bous...

...le 2 octobre 1971 vol 784 série 1 case 556 dont deux exemplaires o...

...3 - L'épreuve de sémiologie dans le cas où il a obtenu une note in...

...Maître Amira Abdelhamid avocat à la cassation. Ci-dessous domicili...

...le 29 juin 1976, volume 815, série bis, case 747. 2° — du procès-...

...Le caractère économique ou technologique ou le cas de fermeture dé...

...Dans le cas d'une agression établie revêtant l'une des formes indi...

...le 21 octobre 1978, volume 831, série ter, case 284, qu'une SARL a...

...du 8 avril 1964, enregistré le 10 avril 1964, Vol 739, Ter Case 34...

...857, Série Ter, Case 104, il appert que le capital de la Société «...

...Maître Bouraoui Boutheina, avocat à la cour de cassation, 11, Rue ...