Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2011 / N°145·page 36·fr
    Les éventuelles oppositions doivent se faire au bureau de Maître M...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 7·fr
    ...Cette disposition n'est pas applicable lorsque selon les dispositi...
  • Journal Officiel·1964 / N°025·page 19·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 27.545 ## GOUVERNORAT DU CAP BON Suivant ...
  • Journal Officiel·1971 / N°045·page 9·fr
    ...--- **REQUISITION N° 59.134** **GOUVERNORAT DE BIZERTE** Suivan...
  • Journal Officiel·1971 / N°013·page 21·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, conformément aux indicati...
  • Journal Officiel·1962 / N°019·page 17·fr
    ...## REQUISITION N° 27.289 ### GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE Su...
  • Journal Officiel·1976 / N°050·page 20·fr
    ...Abdelaziz Allègue sur partie, et sur le restant l'Université de Mé...
  • Journal Officiel·1979 / N°071·page 18·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1961 / N°028·page 15·fr
    ...Ardh Louhichi », consistant en une maison d'habitation, située à T...
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 35·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 60.032 ### GOUVERNORAT DE SOUSSE Suivant ...
  • Journal Officiel·2001 / N°104·page 52·fr
    ...tiques - Acquisition de matériel roulant - Acquisition de matériel...
  • Journal Officiel·1998 / N°030·page 7·fr
    ...cinq (5) heures * Exposition : trente (30) minutes * Disposition :...
  • Journal Officiel·1979 / N°060·page 34·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Oued Debbaghe, conformément aux indic...
  • Journal Officiel·2008 / N°019·page 11·fr
    ...Considérant que le projet contient des dispositions en rapport ave...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 84·fr
    ...uisition de matériels roulants | 80 000 | | | | | Acquisitio...
  • Journal Officiel·1978 / N°035·page 37·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 31·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Saida Manoubia Gouvernorat de Tunis c...
  • Journal Officiel·1974 / N°038·page 46·fr
    ...## REQUISITION N° 29851 ### GOUVERNORAT DE TUNIS Suivant réquisi...
  • Journal Officiel·1990 / N°011·page 6·fr
    ...rminés sur proposition du Président de l'université après avis du ...
  • Journal Officiel·1962 / N°017·page 13·fr
    ...« Ardh El Ouhichi », consistant en une villa, située à Tunis, Essa...