...posé de 3 membres au moins et 12 au plus. Il a été stipulé, sous ...

...Poste, et ce pour une durée de 2 années à compter du 26 mai 1962. ...

...La parcelle n° 2 appartenant à Abdallah ben Mohamed ben Brahim El ...

...nation au Trésor de Tunisie du 2 Août 1967 sous le N° 006820 à l'e...

...stré à Tunis le 1er juillet 1972 AC 1 volume 791, case 61, dont de...

...de cet emprunt est égale à 2,812 années. 3.19 Garantie : Le prés...

...'une superficie de 7 hectares 72 ares avec la co-propriété de son ...

...à la Rue d'Iraq n° 06 Tunis 1002 Avocat poursuivant. 2- Débiteur ...

... à l'échelon supérieur est fixée à 2 ans et demi. Cette durée peut

...t aux actionnaires à raison de 2 actions nouvelles pour 3 ancienne...

...Elle est de 2 ans pour accéder aux autres échelons. Toutefois, po...

...Mme Assia bent Hanafi Habibech, née le 22 avril 1932, à Tunis. Ha...

...--- Auparavant, il a été mis fin à la date du 15 mars 1972 au con...

...érale Ordinaire pour le jeudi 22 avril 1965 à 16 heures, à l'effet...

...N° 734 du 10 octobre 1952 annexé à la demande au Sers en bordure d...

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril...

...unicipal de Zarzis en date du 12 août 1989; Vu la délibération du...

...e créée par la loi n° 87-50 du 2 août 1987, affectées aux activité...

...n°B187881996, demeurant au 70/72 Avenue Habib Bourguiba Tunis, éli...

...é par le décret n° 96-1444 du 12 août 1996 susvisé. Art. 7. - Les...