Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 33·fr
    ... munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1991 / N°029·page 8·fr
    ...artie de ses pouvoirs, sur autorisation du conseil d'administratio...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 34·fr
    ...ement, la propagation, la vulgarisation et en général le perfectio...
  • Journal Officiel·1975 / N°020·page 30·fr
    ...ères doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat. Pour plus...
  • Journal Officiel·1959 / N°010·page 13·fr
    ...Elle peut être prolongée jusqu'à 4 ans, sur autorisation du Secrét...
  • Journal Officiel·1971 / N°027·page 10·fr
    ...traîne le retrait de cette autorisation après un délai de préavis ...
  • Journal Officiel·1991 / N°004·page 7·fr
    ...Vu l'arrêté du 16 novembre 1973 portant autorisation de mutation e...
  • Journal Officiel·1996 / N°086·page 7·fr
    ...période d'essai et de la titularisation aux dispositions légales o...
  • Journal Officiel·1963 / N°020·page 18·fr
    ...Autorisation de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finan...
  • Journal Officiel·1960 / N°051·page 26·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1965 / N°028·page 10·fr
    ...lablement avoir obtenu une autorisation du Gouverneur de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1995 / N°080·page 16·fr
    ...ns durables de coopération favorisant un transfert réel de know-ho...
  • Journal Officiel·1995 / N°037·page 9·fr
    ... à la dissolution, si la régularisation n'intervient pas dans le d...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 27·fr
    ...préalable du Gouvernorat l'autorisation nécessaire à cet effet. P...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 11·fr
    ...r l'État sont soumises à l'autorisation du Premier Ministre sur l'...
  • Journal Officiel·1997 / N°041·page 13·fr
    ...nte et injustifiée, sans l'autorisation préalable de l'employeur o...
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 5·fr
    ...evra accorder sans délai l'autorisation d'exploitation requise à l...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 37·fr
    ...dication on doit obtenir l'autorisation du Gouvernorat prévu par l...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 33·fr
    ...— Conducteur vaporisage impression : Ouvrier chargé de la conduite...
  • Journal Officiel·1968 / N°010·page 18·fr
    ...orts de fonds de Commerce Autorisation du Secrétariat d'État au P...