Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 880 résultats pour ""APPA""
  • Journal Officiel·1975 / N°085·page 32·fr
    ...otalité des parts sociales lui appartenant dans la société (Nord R...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 43·fr
    ...opriation forcée des immeubles appartenant à son débiteur, même si...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 49·fr
    ...400 parts de 5 dinars chacune, appartenant actuellement : 350 par...
  • Journal Officiel·1964 / N°012·page 16·fr
    ...uest par une parcelle de terre appartenant à la Municipalité de Ka...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 4·fr
    ...— L'organisation du travail des aveugles ainsi que la liste d'appa...
  • Journal Officiel·1962 / N°009·page 20·fr
    ...Une maison appartenant aux fils Chabah, et au Nord : Hassen Nouira...
  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 15·fr
    ...ndises, telle que cette valeur apparaît sur les documents d'expédi...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 35·fr
    ...En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention qu...
  • Journal Officiel·1996 / N°067·page 5·fr
    ...S'il apparaît que cette cessation d'activité risque d'être préjudi...
  • Journal Officiel·1957 / N°025·page 14·fr
    ...cune formant le capital social appartiennent à : M. Jacques DELOR...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 22·fr
    ...les meubles meublant, les appareils ménagers, les articles d'usage...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 29·fr
    ...Ouvrier utilisant pour le nettoyage du train de l'aminage un appar...
  • Journal Officiel·1967 / N°003·page 11·fr
    ...Il appartiendra aux parties versantes qui ont quitté la Tunisie d'...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 9·fr
    ...— Le personnel enseignant appartenant au cadre de l'enseignement s...
  • Journal Officiel·1963 / N°023·page 26·fr
    ...s sa forme en nom collectif et appartient aux associés à concurren...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 41·fr
    ...Il appartient à tout acquéreur éventuel de se faire délivrer une a...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 26·fr
    ...ner en nantissement, les biens appartenant à la société, sans l'ac...
  • Journal Officiel·1959 / N°039·page 4·fr
    ... à l'article 12 ci-dessus fait apparaître une insuffisance de rece...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 21·fr
    ...t de la juridiction à laquelle appartient le magistrat. La présen...
  • Journal Officiel·1973 / N°015·page 3·fr
    ...mite des biens immobiliers qui appartenant ou mis à sa disposition...