11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·1964 / N°013·page 22·fr...ers, résident ou non-résident, agissant sur son ordre ou pour son ...
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- Journal Officiel·1959 / N°034·page 21·fr... 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
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- Journal Officiel·1984 / N°050·page 2·fr...## Ministère de la Justice ### MAGISTRATS Par décret N° 84-972 d...
- Journal Officiel·2015 / N°085·page 4·fr...Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est détachée ...
- Journal Officiel·1967 / N°042·page 22·fr...Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur, Tunis, agis...
- Journal Officiel·1963 / N°023·page 26·fr... à Tunis, 6, rue Sidi Sifiane, agissant tant en son nom personnel ...
- Journal Officiel·2023 / N°019·page 2·fr...Monsieur Makrem Ben Mna, magistrat du troisième grade, est détaché...
- Journal Officiel·2023 / N°117·page 3·fr...e 2023.** Madame Amel Atrous, magistrat de troisième grade, est no...
- Journal Officiel·1960 / N°051·page 29·fr...e siège social est à Monastir, agissant par son gérant statutaire ...
- Journal Officiel·2020 / N°117·page 4·fr...Le lieutenant-colonel magistrat Anis Kassis, est chargé des foncti...
- Journal Officiel·1966 / N°009·page 3·fr...— Les Parties Contractantes échangeront des magistrats et des fonc...
- Journal Officiel·1976 / N°073·page 13·fr...Hassen Ben Abderrahmane Kehida, agissant au nom de sa fille Jamila...
- Journal Officiel·2015 / N°089·page 8·fr...e Monsieur Hakim Ben Soltane, magistrat de premier grade, chargé d...
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 5·fr...t signés à chaque page par ce magistrat, son greffier et le compar...