5 887 résultats pour ""PATRIMOINE""
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- Journal Officiel·2003 / N°016·page 6·fr...édures d'exécution sur leur patrimoine, - des saisies conservatoir...
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- Journal Officiel·1983 / N°053·page 3·fr...— 10 % du revenu imposable de chaque élément de patrimoine qui n'a...
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- Annonces Légales·2016 / N°083·page 18·fr...Responsable du syndicat du patrimoine culturel. - Mohamed Ben Mlah...
- Journal Officiel·2008 / N°054·page 30·fr...S'agissant de la protection du patrimoine de la Cité, la direction...
- Journal Officiel·1980 / N°072·page 56·fr...à laquelle elle ferait apport de son patrimoine. 4. Approbation s'...
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- Journal Officiel·1960 / N°050·page 9·fr...notions du patrimoine ; classifications diverses des biens meubles...
- Journal Officiel·1970 / N°033·page 6·fr...— Le patrimoine du Commissariat Général au Textile et à l'Habillem...
- Journal Officiel·2003 / N°046·page 13·fr...ut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis. En application d...
- Journal Officiel·1973 / N°024·page 38·fr...Ces études porteront sur les différents secteurs du patrimoine cul...