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- Journal Officiel·2005 / N°052·page 29·fr...la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des...
- Journal Officiel·2007 / N°045·page 57·fr...r la loi n° 65-5 du 12 février 1965, tel que modifié et complété p...
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- Annonces Légales·2012 / N°071·page 50·fr... instance de Tunis sous le n°B 196131999 (en sa qualité de substit...
- Annonces Légales·2008 / N°038·page 87·fr...rte sa surface couverte est de 196 m² dont 68 m² pour le dépôt et ...
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- Annonces Légales·2012 / N°009·page 42·fr...uf Ben Chadly Bouzid, CIN n° 00196539 demeurant à Avenue Abou Kace...
- Annonces Légales·2013 / N°113·page 39·fr...ance de Tunis sous le n° B191591967 sis au 5 rue Abederrahmen Azem...
- Journal Officiel·1998 / N°036·page 9·fr... Vu la loi n° 65-17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de sécuri...
- Journal Officiel·1964 / N°034·page 21·frJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Juillet 1964 ...
- Journal Officiel·1974 / N°057·page 7·fr...Vu la loi N° 64-20 du 5 juin 1968, portant statut général des pers...
- Annonces Légales·2014 / N°009·page 46·fr...ize mille et huit cent dinars (196.800,000 D), outre les frais tax...
- Annonces Légales·2016 / N°055·page 25·fr...Bio 76 Gafsa S.A Au capital de 196.000 Dinars Siège social : Rout...
- Journal Officiel·1976 / N°059·page 12·fr...u la loi N° 65-3 du 12 février 1965, relatif aux obligations mises...
- Annonces Légales·2024 / N°150·page 8·fr...Bardo le 16/12/2024 Reçu n°M093196 enregistrement (n°24207383) Mon...
- Journal Officiel·1976 / N°053·page 4·fr...Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des pe...
- Journal Officiel·1979 / N°059·page 69·fr...4 septembre 1979, folio 70, N° 1963. Cette Assemblée : 1°) Après ...
- Journal Officiel·1993 / N°065·page 10·fr...i sus-visé n° 62-10 du 3 avril 1962, est fixé à 0,280 D/ql de blé ...