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- Journal Officiel·1979 / N°015·page 12·fr... formule (indiquée dans la description) ou R1 représente un radica...
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- Journal Officiel·1966 / N°021·page 6·fr... la profession dans la circonscription considérée, le Secrétaire d...
- Journal Officiel·1968 / N°018·page 14·fr...La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur ...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 28·fr...i qu'un devis estimatif et descriptif de la construction. ART. 3....
- Journal Officiel·1981 / N°003·page 17·fr...Description des immeubles saisis Art. 1 : La totalité du terrain ...
- Journal Officiel·1999 / N°006·page 6·fr...s la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 7·fr...compagné de publicité, la prescription s'accomplit par cinq mois à...
- Annonces Légales·2005 / N°179·page 6·fr...Description du bien immobilier : Tout le bien immobilier dénommé ...
- Journal Officiel·1974 / N°076·page 11·fr...Chaque annuité fera l'objet d'une inscription obligatoire, en dépe...
- Journal Officiel·1958 / N°072·page 7·fr...ristiques définies dans la description et considérées séparément o...
- Journal Officiel·1964 / N°038·page 15·fr...développés dans le mémoire descriptif auquel il y a lieu de se rep...
- Journal Officiel·1995 / N°047·page 10·fr...- Les frais d'inscription, de scolarité, d'assurance, des tests, d...