Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
55 267 résultats pour ""196""
  • Journal Officiel·1989 / N°063·page 17·fr
    ... Vu la loi n° 67-17 du 17 mai 1963 portant encouragement de l'Eta...
  • Annonces Légales·2025 / N°111·page 12·fr
    ...palais de justice avenue 2 Mai 1966 Médenine, Mercredi matin vingt...
  • Journal Officiel·1997 / N°024·page 11·fr
    ...- Sont abrogées les dispositions du décret n° 95-1964 du 9 octobre...
  • Journal Officiel·1959 / N°019·page 8·fr
    ...t la période quinquennale 1958-1962, sont déclarées provisoirement...
  • Annonces Légales·2005 / N°182·page 16·fr
    ...nis le 2 mars 1985 sous le n° (196/8), le capital a été augmenté d...
  • Journal Officiel·1978 / N°041·page 4·fr
    ... Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des pe...
  • Journal Officiel·1981 / N°048·page 32·fr
    ...Société anonyme constituée le 23 décembre 1963. Siège social : km ...
  • Annonces Légales·2025 / N°130·page 10·fr
    ...nalité tunisienne, né le 19/12/1969, titulaire de la carte d'ident...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 49·fr
    ... une 1ère fois jusqu'au 31 mai 1967 et une deuxième fois jusqu'au ...
  • Annonces Légales·2016 / N°035·page 42·fr
    ... Hugo Mohamed Harki, CIN n° 09319662 demeurant Khezama Ouest Souss...
  • Annonces Légales·2006 / N°096·page 48·fr
    ...11059411966B Tunis. Partie saisie : Chedly Ben Sadok Kanzari dem...
  • Annonces Légales·2012 / N°142·page 37·fr
    ...do le 24/4/2012 sous le n° 12201963, quittance n° 37692 complété p...
  • Annonces Légales·2015 / N°019·page 31·fr
    ...aire de matricule fiscal n°1306196H, représentée par Monsieur Bass...
  • Journal Officiel·1971 / N°049·page 7·fr
    ...u la loi n° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Ens...
  • Journal Officiel·1995 / N°039·page 13·fr
    ...la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des...
  • Journal Officiel·1995 / N°040·page 37·fr
    ..., Vu le décret du 31 décembre 1967 portant création de la commune...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 17·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Avril 1960 52...
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 29·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1961...
  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 30·fr
    ...- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969. - Rappo...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 45·fr
    ...ES Décret N° 68-58 du 25 mars 1968 (Code du Travail, articles 296...