...nne, née à Tunis le 11 février 1961, employée à l'étranger CIN 007...

... commerce sous le numéro B17604196, sis avenue Mohamed El Khames T...

...de Sousse selon l'ordonnance sur requête n° 19650 du 17/9/2009. M...

... Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le statut des terres c...

... Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des pe...

...on représentant légal, R.C n° B196131999 à Tunis, ayant son siège ...

1.094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 18-22 Août 1961...

...mplété; Vu le décret du 6 mai 1966, portant fusion des Communes d...

...e de Tunis en date du 20 avril 1968. **Partie Saisie** : Monsieur...

...ES Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 29...

...; Vu le décret du 1er juillet 1969, portant création d'une commun...

...vembre 1979 suivant exploit N° 1961 rédigé par Maître Mohamed Genn...

... inscrit par transfert le 29/3/1969 au profit de Wakf des héritier...

...Vu le décret n° 66-88 du 28 mars 1968 concernant les établissement...

...u la loi n°64-44 du 3 novembre 1964, portant réorganisation de l'é...

...septembre 2004 sous le n° D2815196, il a été décidé l'augmentation...

... janvier 2008, sous le n° D1773196. - L'Article 6 des statuts, rel...

...oi susvisée n° 68-12 du 3 juin 1968. Il dresse par ordre de mérit...

...us le n°12801619, Quittance N° 1960, dont deux exemplaires ont été...

...ar la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 e...