Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 4·fr
    ...N'est dispensé du stage, que celui qui a exercé la magistrature pe...
  • Journal Officiel·2001 / N°019·page 3·fr
    ...Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat de troisième grade conseill...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 32·fr
    ...ic** - Office de logement des magistrats et du personnel du Minist...
  • Journal Officiel·1968 / N°006·page 1·fr
    ...ssation 116 MOUVEMENT dans la magistrature ... 116 NOMINATION de J...
  • Journal Officiel·2003 / N°097·page 38·fr
    ...e et aux filiales comme s'il s'agissait d'une seule entreprise pré...
  • Journal Officiel·2021 / N°040·page 44·fr
    ...Conseil supérieur de la magistrature | RPE | | | | 3 922 597 | ...
  • Journal Officiel·1958 / N°050·page 6·fr
    ...és monétaires de la Zone Franc agissant pour le compte du Fonds de...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 32·fr
    ...e Société Tunisienne de Banque agissant comme liquidatrice de la B...
  • Annonces Légales·2012 / N°132·page 45·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Najeh Jribi agissant pour le co...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 26·fr
    ... à Tunis, 47, rue du Portugal, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1978 / N°035·page 36·fr
    ..., demeurant à Gafsa El Assala, agissant pour le compte de l'hériti...
  • Journal Officiel·1993 / N°014·page 2·fr
    ... de la Justice Placement d'un magistrat dans la position de détach...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 214·fr
    ...embre 2015, - Karim El Mehdi, magistrat de troisième grade, exerça...
  • Journal Officiel·2017 / N°072·page 21·fr
    ...té d'un commun accord, qu'il s'agisse de la Redevance payée en gaz...
  • Journal Officiel·2015 / N°017·page 2·fr
    ...Monsieur Hédi Guediri, magistrat de troisième grade, est nommé pre...
  • Journal Officiel·1981 / N°054·page 25·fr
    ...Tunis 24-28 place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite ...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 4·fr
    ...— Les fonctions de juge d'instruction sont confiées à un magistrat...
  • Journal Officiel·2006 / N°004·page 3·fr
    ...– Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est...
  • Journal Officiel·1965 / N°054·page 2·fr
    ...RETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE MAGISTRATS Par décret N° 65-486 du ...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 191·fr
    ...LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE | | | | Financement publ...