Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1988 / N°032·page 9·fr
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  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 7·fr
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  • Annonces Légales·2013 / N°048·page 23·fr
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  • Journal Officiel·2018 / N°087·page 14·fr
    ...rogatives de chef de service, est habilité à signer par délégation...
  • Journal Officiel·2026 / N°043·page 4·fr
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  • Journal Officiel·1995 / N°056·page 3·fr
    ...du 7 juillet 1995, portant délégation de signature ... 1511 Minis...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 24·fr
    ...ées successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131...
  • Journal Officiel·1961 / N°052·page 19·fr
    ...khil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, ...
  • Journal Officiel·2001 / N°026·page 18·fr
    ... irrigué d'Erremil 2 de la délégation d'Ennfidha, au gouvernorat d...
  • Journal Officiel·1977 / N°021·page 15·fr
    ...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Prem...