Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1990 / N°025·page 7·fr
    ...— Sont déclassés au profit du domaine privé de l'État les parcelle...
  • Annonces Légales·2016 / N°150·page 9·fr
    ...- Cession de 1050 parts détenues par Mr Nouredine Ghith au profit ...
  • Journal Officiel·2007 / N°010·page 14·fr
    ...rofit du ministère, * du gouverneur si l'examen est ouvert au prof...
  • Journal Officiel·1975 / N°037·page 6·fr
    ...er à leur profit ou de leur faire effectuer à son profit des reche...
  • Annonces Légales·2005 / N°002·page 15·fr
    ... de Monsieur Alfred Kalfon au profit de Monsieur Paul Jagla, laque...
  • Annonces Légales·2008 / N°045·page 30·fr
    ...Transport terrestre au profit d'autrui à l'activité principale. 2...
  • Annonces Légales·2008 / N°116·page 37·fr
    ...- 3 nantissements totalisant la somme de 6.150.000 dinars au profi...
  • Journal Officiel·1981 / N°053·page 6·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de la ...
  • Annonces Légales·2015 / N°067·page 51·fr
    ...1 (vol Tunis 151 n°1/1050) au profit de la SOGEREC par subrogation...
  • Annonces Légales·2018 / N°082·page 46·fr
    ...iales numérotées de 1 à 33 au profit de Mme Marwa Amlah épouse Lab...
  • Annonces Légales·2018 / N°125·page 34·fr
    ...- Hypothèque de 1er rang sur tout l'immeuble au profit de l'ATB po...
  • Annonces Légales·2012 / N°137·page 44·fr
    ...1/ une hypothèque d'un montant de 18.400,000 dinars au profit de l...
  • Annonces Légales·2013 / N°049·page 37·fr
    ...Kamel El Haddar (20 parts) au profit du nouveau associé Mr Hamdi ...
  • Annonces Légales·2015 / N°007·page 32·fr
    ...oui et à la société COLMAR au profit de Monsieur Hamadi Maraoui et...
  • Journal Officiel·2023 / N°146·page 4·fr
    ... vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industri...
  • Annonces Légales·2008 / N°094·page 24·fr
    ...cinq hypothèques volontaires au profit de la STB, deux autres au p...
  • Journal Officiel·2006 / N°052·page 24·fr
    ...ncadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement su...
  • Annonces Légales·2012 / N°155·page 26·fr
    ...onsieur Mohamed Ben Rekhis au profit du second associé de la Socié...
  • Annonces Légales·2022 / N°046·page 10·fr
    ...- Rateb inzele à hauteur de (0.60D) inscrite le 23/3/1943 au profi...
  • Journal Officiel·2008 / N°021·page 3·fr
    ...S'il est astreint au paiement d'une pension de logement au profit ...