Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
55 267 résultats pour ""196""
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 44·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Octobre 1963 ...
  • Journal Officiel·1972 / N°011·page 9·fr
    ... Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des pe...
  • Annonces Légales·2008 / N°128·page 11·fr
    ...de 1ère instance de Tunis sous le n° B19613/1999 représentée par s...
  • Journal Officiel·1975 / N°036·page 21·fr
    ...Le Ministre de l'Équipement; Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, p...
  • Annonces Légales·2012 / N°045·page 46·fr
    ...e Instance de Tunis sous le n°B196131999, matricule fiscal 000M/A/...
  • Journal Officiel·1974 / N°078·page 38·fr
    ... Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des pe...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 7·fr
    ...Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation ju...
  • Journal Officiel·1960 / N°001·page 11·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 1er 5 Janvier 1960 ...
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 25·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1961...
  • Journal Officiel·1973 / N°003·page 25·fr
    ...ordinaire tenue le 14 décembre 1968 constatée par un procès verbal...
  • Journal Officiel·1980 / N°042·page 29·fr
    ...ertu d'un acte daté du 24 juin 1960, enregistré à Tunis, le 4 juil...
  • Journal Officiel·1997 / N°057·page 8·fr
    ... décret n°69-400 du 7 novembre 1969 portant création d'un Premier ...
  • Journal Officiel·1999 / N°055·page 15·fr
    ...Le ministre de l’agriculture, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, ...
  • Journal Officiel·2003 / N°004·page 7·fr
    ...décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier...
  • Annonces Légales·2013 / N°115·page 33·fr
    ...e n° 13701920 quittance n° M033196, dont 2 exemplaires ont été dép...
  • Journal Officiel·1989 / N°004·page 4·fr
    ... Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des mil...
  • Journal Officiel·1976 / N°070·page 14·fr
    ...i sus-visée N° 68-12 du 3 juin 1968, procède à la correction des é...
  • Journal Officiel·1976 / N°081·page 6·fr
    ...Vu la loi No 66-37 du 30 avril 1966, portant promulgation du code ...
  • Journal Officiel·1997 / N°005·page 13·fr
    ... la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budg...
  • Annonces Légales·2021 / N°013·page 22·fr
    ...utuelleville 1002 Tunis, RC N°B196131999. Partie saisie : Monsieu...