...— Les Parties contractantes s'engagent à procéder à l'examen des c...

...atégorie qu'ils appartiennent, amenés pour des raisons médicales (...

... de justice auxquelles il sera amené à procéder. La présente loi ...

...La liste des médicaments devant se trouver dans cette boîte à phar...

...té au 31 décembre 1964; 2°) Examen et approbation du bilan des co...

...e, avant le 1er juillet, à l'examen du Conseil d'Administration : ...

...8° Impôts, taxes, amendes et indemnités résultant de jugements ren...

...ixé à 50.350 dinars se trouve ramené à 12.000 dinars. Il est actu...

...— Les rapports d'examen des offres chaque fois qu'il est fait reco...

...rs Sallam et El Khamssa, Kmar, Amena et Salem. Le sieur Yahia ben...

...n Nationale et satisfait aux examens de sortie; 2°) pour le 1/10ᵉ...

...L'élaboration de ce compte et son examen par le Conseil d'Administ...

...tiques (à l'exception des médicaments conditionnés pour la vente a...

...2°) examen et approbation du compte général de liquidation. 3°) Ap...

...onomie et des finances après examen des dossiers de candidature pa...

...3) Examen et approbation de ces rapports, bilans et comptes s'il y...

...ur des Comptes a procédé à l'examen de la situation du secteur ban...

...n comité d'entreprise, après examen, un avis sur les requêtes indi...

...utefois, cette déduction sera ramenée à 50 % au-delà de la premièr...

...— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice ...