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- Journal Officiel·1990 / N°050·page 6·fr...cret n° 82-644 du 1er avril 1982 au profit des agents exerçant à l...
- Journal Officiel·1960 / N°018·page 16·frJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Avril 1960 ##...
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- Journal Officiel·1963 / N°049·page 8·fr...32 a. 59 ca. L'immeuble se trouve situé sur la route de Bou Merda...
- Journal Officiel·1976 / N°037·page 39·fr...seing privé en date à Tunis du 2 avril 1976 enregistré dans la mêm...
- Annonces Légales·2016 / N°038·page 23·fr...-Pour la catégorie B d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce :...
- Annonces Légales·2006 / N°054·page 19·fr...ière instance de la Manouba le 2 août 2006 à partir de 9 heures du...
- Journal Officiel·1966 / N°028·page 21·fr...1.220 dinars divisé en 122 actions de 10 dinars chacune réparties ...
- Journal Officiel·1974 / N°027·page 30·fr... de 1ère Instance de Tunis le 12 avril 1974, Monsieur Abdelwahab Z...
- Journal Officiel·1977 / N°007·page 12·fr...Abdeliatif Balti, à compter du 2 avril 1975 Jameladdine Brini, à c...
- Journal Officiel·1962 / N°004·page 12·fr...## TRIBUNAL DE GAFSA A la date du 22 Août 1961, la dame Bornia be...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 40·fr...let 1960, enregistré à Sfax le 2 août 1960, folio 38, numéro 430, ...
- Journal Officiel·1958 / N°066·page 17·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Août 1958 839...
- Journal Officiel·1975 / N°020·page 26·fr...technique demeurant à Bizerte 22 Avenue d'Algérie a demandé l'imma...
- Journal Officiel·1995 / N°086·page 11·fr...x", Vu la demande déposée le 12 avril 1995 à la direction général...
- Journal Officiel·1960 / N°031·page 28·fr...in 1960, est renvoyée au mardi 2 août 1960. Ce communiqué tient l...