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- Journal Officiel·1964 / N°034·page 25·fr...ant du présent bornage est de 12 a. 65 ca. L'immeuble se trouve s...
- Journal Officiel·1965 / N°031·page 11·fr...uscription et de versement du 22 avril 1965 ainsi que la liste y a...
- Journal Officiel·1959 / N°036·page 25·fr...N° 272 du 22 avril 1958, à établir et exploiter, conformément aux ...