Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 880 résultats pour ""APPA""
  • Journal Officiel·1959 / N°021·page 14·fr
    ...r une partie seulement, il lui appartiendra de les faire valoir pa...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 63·fr
    ...un magasin, appartenant aux héritiers de Milad, sur une partie, et...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 14·fr
    ...es parties contractantes qu'il appartiendrait de procéder aux nomi...
  • Journal Officiel·1997 / N°013·page 24·fr
    ...es biens meubles et immouibles appartenant à l'État, ce qui consti...
  • Journal Officiel·1958 / N°047·page 8·fr
    ...On fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra : Qu'en exécutio...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 10·fr
    ...Ils doivent appartenir à l'un des types prévus aux articles 19,30 ...
  • Journal Officiel·1991 / N°066·page 18·fr
    ...s soit licenciés, lorsqu'ils n'appartenaient pas à l'administratio...
  • Journal Officiel·1967 / N°054·page 8·fr
    ...i qu'en tout lieu non muni des appareils sanitaires d'usage, des u...
  • Journal Officiel·1959 / N°015·page 22·fr
    ...les (divisés par étages ou par appartements), prévus par le décret...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 19·fr
    ...és sont vérifiés dans un local appartenant à ces établissements, e...
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 19·fr
    ...une terre appartenant à M. Ibrahim El Basli El Kairouani;
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 28·fr
    ...e l'immeuble désigné ci-après, appartenant aux mineurs : 1° SARE C...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 5·fr
    ...— la garde et la gestion des valeurs mobilières appartenant à l'Ét...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 14·fr
    ...ureaux de vote distincts qu'il apparait nécessaire. Si le Conseil ...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 6·fr
    ...cet État sera égal à la valeur apparaissant sur les livres de la S...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 33·fr
    ...parts de 10 dinars chacune lui appartenant dans la Société à respo...
  • Journal Officiel·1958 / N°052·page 16·fr
    ...On fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra : Qu'en exécutio...
  • Journal Officiel·1977 / N°013·page 11·fr
    ...La limite passe entre la ferme Triki qui appartient à la coopérati...
  • Journal Officiel·1959 / N°053·page 10·fr
    ...ommerce de fourboulangerie lui appartenant, connu sous le nom de «...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 7·fr
    ...— La décision en matière de libération conditionnelle appartient à...