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- Journal Officiel·2005 / N°011·page 7·fr...f, Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut part...
- Journal Officiel·1958 / N°068·page 12·fr...remière Instance de Nabeul, le 2 août 1958. Pour extrait. N° 689...
- Journal Officiel·1983 / N°082·page 36·fr...e instance de Sfax en date du 12 août 1983, ordonnant à messieurs ...
- Annonces Légales·2014 / N°083·page 28·fr...sis rue Kmir n°14 cité Ennour 02 Ain Drahem à l'endroit du fonds d...
- Journal Officiel·1993 / N°098·page 7·fr...ydrocarbures, Vu l'arrêté du 12 août 1971, portant institution du...
- Journal Officiel·1960 / N°036·page 6·fr...IQUE TUNISIENNE — 29 Juillet — 2 Août 1960 hidja 1379) et de son ...
- Journal Officiel·1965 / N°009·page 19·fr...chala, tunisien, né à Sfax, le 2 avril 1924, célibataire, demeuran...
- Journal Officiel·1973 / N°001·page 41·fr...n Meddeb Ismail, à compter du 12 avril 1972 Ben Redjeb Azaïez, à c...
- Journal Officiel·1973 / N°042·page 56·fr...hamed Ben Nejma, à compter du 12 avril 1972 Hafidha Kalboussi, à c...
- Journal Officiel·1976 / N°072·page 24·fr...quisition N° 59573 déposée le 22 août 1972 et dont un extrait a ét...
- Journal Officiel·1960 / N°059·page 21·fr...riers, 6 raisins, 4 figuiers, 12 amandiers et une maison d'habitat...
- Annonces Légales·2007 / N°102·page 21·fr... Cité Ettadhamen et aussi au 152 avenue Ibn Khaldoun Cité Ettadham...
- Journal Officiel·1998 / N°017·page 16·fr...t, Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, relatif aux marchés p...
- Journal Officiel·1960 / N°004·page 9·fr...(Priorité du brevet français demandé le 12 août 1958, sous le N° 7...
- Journal Officiel·1993 / N°072·page 13·fr...- Une première promotion pour chaque agent ayant 12 ans d'ancienne...
- Annonces Légales·2007 / N°040·page 104·fr...LEM | MOHAMED | Cité El Hadika 2 Appartement N° 340 Immeuble 35 Ci...
- Journal Officiel·1976 / N°051·page 38·fr...en date du 12 avril 1976, enregistré à Tunis A.C. le 30 juillet 19...
- Journal Officiel·1967 / N°040·page 4·fr...à Grombalia; Vu le décret du 22 août 1923 fixant les limites du p...
- Journal Officiel·1973 / N°046·page 33·fr...3 Moncef Haloumi, à compter du 2 Avril 1973 Slama Rahmani, à compt...