Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1966 / N°017·page 28·fr
    ...A l'expiration de la durée de la Société, comme en cas de dissolut...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 42·fr
    ...— L'alinéa 4 stipulant « Dans le cas où il ne reste plus que .etc....
  • Journal Officiel·1980 / N°030·page 26·fr
    nis, le 8 mai 1980 volume 844, série 1, case 455, dont deux exempl...
  • Journal Officiel·1980 / N°040·page 29·fr
    ...845, série I, case 377 et déposés au tribunal de 1ère instance de ...
  • Annonces Légales·2015 / N°105·page 28·fr
    ...Maître Hechmi Mahjoub, Avocat à la cour de cassation, 2 bis, rue d...
  • Journal Officiel·1966 / N°029·page 4·fr
    ...En cas de désaccord entre les deux médecins, il sera fait appel à ...
  • Journal Officiel·1959 / N°005·page 10·fr
    ...— Les articles de la société, en cas de déduction de la quête de l...
  • Journal Officiel·1972 / N°042·page 3·fr
    ...— En cas de remarriage, la veuve perd définitivement tous les droi...
  • Journal Officiel·1997 / N°014·page 5·fr
    ...Dans le cas d'une agression établie, revêtant l'une des formes ind...
  • Journal Officiel·1963 / N°059·page 42·fr
    ...737, Série Ter, Case 251, la Société Tunisienne, ne en nom collect...
  • Journal Officiel·1959 / N°005·page 12·fr
    ...325, case 293, il appert que M. Sadok Trimech a vendu à M. Abdelha...
  • Annonces Légales·2006 / N°007·page 40·fr
    ...Maître Melliti Emna, avocate à la cour de cassation 18, rue Ressas...
  • Journal Officiel·1970 / N°050·page 10·fr
    ...Dans ce cas, le destinataire est tenu de payer le montant des créa...
  • Annonces Légales·2006 / N°011·page 32·fr
    Etude de Maître Mohamed Lahmaier Avocat près la cour de cassation...
  • Journal Officiel·1981 / N°001·page 19·fr
    ...849, série 54 case 976. Dont deux exemplaires ont été déposés au t...
  • Journal Officiel·1958 / N°056·page 12·fr
    ...# DISSOLUTION de la Société anonyme Etablissements FERNAND CASSUT...
  • Journal Officiel·1971 / N°035·page 37·fr
    ...783 Série Ter Case 480. B) Deux exemplaires de la déclaration de ...
  • Journal Officiel·2018 / N°017·page 6·fr
    En cas d'absence pour une durée supérieure, il doit désigner celui...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 18·fr
    ...qu'en défense ; - déclarer, le cas échéant, la cessation de paieme...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 24·fr
    ...SECTION IV De la compétence de la Cour de Cassation ART. 42. — L...