...Considérant que le conseil a formulé une réserve d'interprétation ...

...Monsieur Abdessalem Fetoui et Monsieur Hassib ben Hassine ben Gmar...

...Dar El Ahabba, consistant en une terre de construction, située à B...

Considérant qu'il ressort des articles 28 et 69 de la Constitution...

...Monsieur Brahim Aouam secrétaire des affaires étrangères, est char...

demandée par Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Mohamed Laourine, en...

...Monsieur Ali Fayala, surveillant chargé des fonctions de délégué, ...

...Monsieur Mourad Hidoussi, administrateur conseiller, est chargé de...

...- Cession de 18 parts sociales de Monsieur Patrice DELALEU à Monsi...

...Monsieur Albert Melloul possédant 210 parts; Monsieur Charles Mell...

... de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Hassine Ben Youssef Ben Hadj...

...Kiosque d'essence « FINA » et consists Chennaoui. ### GOUVERNORAT...

...- Monsieur Salem Ouertani, ouvrier à la Présidence de la Républiqu...

...Monsieur Soufiane Essid, contrôleur général des services publics, ...

...Le même jugement a désigné Monsieur Amir Koubaâ juge commissaire e...

...Monsieur Echahed Bedyia, professeur d'enseignement principal hors ...

...Monsieur El Houch Larayedh, ingénieur des travaux, est chargé des ...

...Saniet El Mechmech consistant en une terre comprenant une maison d...

...Les états financiers, le rapport du commissaire aux comptes ainsi ...

...Monsieur Zrelli Mohamed Fadhel, est nommé administrateur représent...