...té de la période du premier renouvellement du permis de recherche ...

...| 7 (1) conforme à la parcelle A du plan du TPD n°101735 (partie d...

...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...

...4 - Le retrait des emplois fonctionnels visés au paragraphe premie...

...Bou Said est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publ...

...té de la période du premier renouvellement du permis "Grombalia", ...

...Au nom du peuple; La chambre des députés ayant adopté; Le Présid...

...Tunis, le 22 octobre 1982 Le Ministre du Plan et des Finances Man...

...Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministr...

- la réalisation du projet dans un délai maximum de trois années à...

...Elle est payée en espèces ou en nature au choix du propriétaire au...

...Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant a...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...

...- Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit ...

...— L'expression « membre du personnel consulaire » s'entend des fon...

...Conforme à la parcelle n° 723 du plan du titre foncier n° 7031 Zag...

...Il est tenu, à la demande du patron, d'accomplir tant au port qu'à...

...Tunis, le 11 mai 1989 Le ministre du plan et des finances MOHAMED...

...293 à 324) ## AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par une p...

...4 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au pr...