934 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNEBERNIE — 22 Avril 1946 ...

...52 a. 40 ca. et qui est en réalité de 87 ha. 21 a. 94 ca. L'immeu...

...L'immeuble est grevé d'une rente d'en sol de 0 D, 612 au profit de...

...ndustrie et aux Transports du 22 avril 1959 (15 chaoual 1378), val...

...Fait à Tunis, le 2 août 1962 (2 rubia I 1382). P. le Président de...

... été déposés le 28 décembre 1962 au Greffe du Tribunal de Tunis, i...

...ennah Ouest", Vu l'arrêté du 22 août 1992, portant extension de d...

...Une parcelle de terre de 2 a, 59 ca., sise au Nord-Ouest de La Mar...

...ril 1967, enregistré A.C.I le 22 avril 1967 Vol. 757 Ter Case 567 ...

...Folio 12 Art. 55 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe d...

...976 Kacem Essia, à compter du 22 avril 1976 Kammoun Hédi, à compte...

...e sous seing privé en date du 22 août 1979, enregistré à Tunis, le...

... est en réalité de 2 hectares 92 a. 80 c. L'immeuble se trouve si...

...immédiatement supérieur est de 2 ans. TITRE III Éénumération AR...

...Fait les 26 chaoual et 12 avril 1380-1961. N° 677. Etude de M. A...

...t n° 4 annexées à l'avenant n° 2 agréé par l'arrêté du 18 mars 198...

...quisition N° 60.129 déposée le 2 août 193 et dont un extrait a été...

...ministre des communications du 2 avril 1987, fixant le règlement e...

...nregistré à Tunis, A.C.I., le 12 août 1964, vol. 741 bis, case 437...

...Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1972. La p...