Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2007 / N°105·page 66·fr
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  • Journal Officiel·1978 / N°010·page 36·fr
    ...instance de Tunis (chambre commerciale) en date du 23 janvier 1978...
  • Annonces Légales·2011 / N°044·page 25·fr
    ...instance de Tunis (chambre commerciale) le 11 Novembre 2010 sous l...
  • Journal Officiel·1979 / N°037·page 26·fr
    ...Commercialisation des matériaux de Construction, Produits Similair...
  • Annonces Légales·2012 / N°052·page 45·fr
    ...ode de procédure civile et commerciale et en vertu de la décision ...
  • Annonces Légales·2012 / N°079·page 27·fr
    ...mmobilière sous l'enseigne commercial «ABC Immobilier». 2012M0058...
  • Annonces Légales·2013 / N°013·page 19·fr
    ...es bénéfices 2011 Société Commerciale de Matériel Industriel et P...
  • Annonces Légales·2015 / N°005·page 46·fr
    ...plée à proximité de locaux commerciaux, d'écoles et de lycées et d...
  • Annonces Légales·2016 / N°085·page 7·fr
    ...1 bis du code des sociétés commerciales doivent être déposés au si...
  • Journal Officiel·2009 / N°027·page 22·fr
    ...animation de la zone et sa commercialisation aux niveaux au extern...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 18·fr
    ...ts à caractère industriel, commercial ou professionnel, à la taxe ...
  • Annonces Légales·2026 / N°045·page 4·fr
    ... soit le Code des Sociétés Commerciales : Livre 4, Titre 1, sous-t...
  • Annonces Légales·2004 / N°064·page 5·fr
    ...e 303 du code des sociétés commerciales Dénomination : Société Te...
  • Annonces Légales·2005 / N°162·page 4·fr
    ...e 164 du code des sociétés commerciales Dénomination : Société Im...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 2·fr
    ...ode de Procédure Civile et Commerciale; — le décret du 28 juin 18...
  • Annonces Légales·2007 / N°058·page 27·fr
    ...ocal n°9 situé le complexe commercial " Galerie cité Jamil " "El M...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 19·fr
    ...e) Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mob...
  • Annonces Légales·2008 / N°115·page 18·fr
    ...tions du code des sociétés commerciales promulgué par la loi n° 93...