... des documents permettant d'apprécier les titres, diplômes, travau...

..., l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteur...

...# ARTICLE 7 Les personnes visées à l'article précédent doivent, p...

...Les dispositions du paragraphe précédent du présent article s'appl...

... du président de l'université précisant le délégataire et la natur...

...nt choisies par la commission précitée compte tenu des aptitudes d...

...CRÉDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE précédemment dénommée B...

...gué à cet effet, les pouvoirs précédemment confiés à son prédécess...

...ssimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle....

...1°) à ce que, dans les lieux précités, les propriétaires ou consig...

...fication se fera au moyen d'un récépissé daté et signé par le dest...

...Les épreuves seront appréciées par un jury commun dont la composit...

...ement de l'impôt pourrait être réclamé à la place du contribuable....

...Les deux immeubles sont précisément situés à la zone industrielle ...

...à Tunis pendant les dix jours précédant la réunion, soit à compter...

...n de la gérance de la Société précitée. 2°) Que Monsieur Boudaya ...

...n° 79, pages 610 et 611 et la précise, a été par ailleurs, publiée...

...- de la réception, de l'expédition, de l'enregistrement et du clas...

... l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nat...

...Son capital social est de 10.000 DT, son activité est précisée à s...