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- Journal Officiel·1990 / N°024·page 13·fr...Sont maintenues les commissions communales des marchés déjà instit...
- Journal Officiel·2007 / N°040·page 75·frVu le décret n° 2003-1645 du 4 août 2003, portant majoration des t...
- Journal Officiel·2009 / N°016·page 22·fr...Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyenne...
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- Journal Officiel·2020 / N°097·page 28·fr...f, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notammen...
- Journal Officiel·2024 / N°005·page 22·fr...Mohamed Ben Salha 9- Jamila Bent Mabrouk Ben Ali Kallel 10-Kamel B...