Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
55 267 résultats pour ""196""
  • Journal Officiel·1997 / N°043·page 8·fr
    ... décret n°69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier...
  • Journal Officiel·1993 / N°054·page 12·fr
    ...a loi n° 67 - 53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budge...
  • Journal Officiel·2006 / N°052·page 20·fr
    ... le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier...
  • Journal Officiel·1970 / N°018·page 9·fr
    ...90, 191, 192, 193, 194, 195 et 196 prises le 26 janvier 1970 par l...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 28·fr
    ... Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des ...
  • Journal Officiel·1986 / N°078·page 11·fr
    ...ent et de l'habitat du 20 juin 1960, du 11 février 1976 et du 14 a...
  • Journal Officiel·1989 / N°053·page 10·fr
    ...la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964 portant création de la régie n...
  • Journal Officiel·1973 / N°038·page 10·fr
    ...u la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code ...
  • Annonces Légales·2014 / N°069·page 37·fr
    ... le nord sur l'avenue du 2 mai 1966, et l'est sur une rue menant à...
  • Annonces Légales·2021 / N°091·page 6·fr
    ...ès le 28/9/2021, quittance n°46196, enregistrement n°21205642, Lot...
  • Journal Officiel·1971 / N°045·page 12·fr
    ...ident Gadeau Robert, demeurant 196 B. Chaussee de Bruxelles, Frasn...
  • Annonces Légales·2025 / N°102·page 9·fr
    ...ze dinars et 210 millimes (105.196.210D) d'après estimation faite ...
  • Journal Officiel·1988 / N°021·page 6·fr
    ...if ; Vu l'arrêté du 8 juillet 1967 fixant le taux de l'indemnité ...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 29·fr
    ...Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969 relative à l'organisation san...
  • Journal Officiel·1994 / N°029·page 11·fr
    ...r le plan : 157 N° du T. F. : 19606 Situation de la parcelle : E...
  • Annonces Légales·2025 / N°011·page 12·fr
    ... Salem Harzallah 3000 Sfax n°501961FAP000 Partie saisie : Makki ...
  • Annonces Légales·2014 / N°039·page 34·fr
    ...e M 026148 enregistrement 14201196 Mme Lamia Hmissi a vendu à Mr M...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 9·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Avril 1962 42...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 15·fr
    ...oi susvisée n° 68-12 du 3 juin 1968 et justifiant de la possession...
  • Annonces Légales·2015 / N°036·page 34·fr
    ...e Instance de Tunis sous le n°B196131999, matricule fiscal 000 M/A...