...t à libérer du quart à la souscription. Les titres ne peuvent être...

... couvrant soit les frais d'inscription aux cours soit les frais de...

...er mars 1976 le registre d'inscription sera ouvert du 15 décembre ...

...on, doit se conformer aux prescriptions de ladite loi dans un déla...

...s la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée...

...e de clôture de la liste d'inscription, - la date du déroulement d...

...Les fonds provenant de toutes les souscription en espèces seront c...

... doivent se conformer aux prescriptions des articles 5 et 10 du pr...

...ule générale indiquée à la description dans laquelle X représente ...

...ver de son propre chef la prescription des créances. Le présent r...

...Cette autorisation fixe les prescriptions à respecter pour l'exécu...

...mpôt sur les sociétés, la souscription au capital initial de l'ent...

...(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15...

...La radiation des inscriptions au profit des usagers sera faite sur...

...rité de la déclaration de souscription et de versement enregistrée...

... de ces soldes ou de leur souscription au Capital, le liquidateur ...

..., de manière à permettre l'inscription au budget des dépenses ayan...

...— La clôture de la liste d'inscription est fixée au 10 avril 1976....

...butions Directes de la circonscription ou des Régies Financières d...

...tockage, conformément aux prescriptions des cahiers des charges, -...