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- Journal Officiel·1965 / N°014·page 23·fr...Suivant acte sous seings privés en date du 22 août 1964 à Sfax, en...
- Journal Officiel·1974 / N°024·page 6·fr650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril...
- Journal Officiel·1975 / N°063·page 39·fr... dans l'immeuble sis à Tunis, 42 Avenue Khereddine Pacha. Les cré...
- Journal Officiel·1970 / N°028·page 14·fr...## Avis N° 11.974 Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1969 à...
- Journal Officiel·1960 / N°018·page 8·frJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Avril 1960 la...
- Journal Officiel·1964 / N°051·page 26·fr...13872 a été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maît...
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- Journal Officiel·1963 / N°044·page 13·fr...2 le 31 juillet 1963 N° 392 A, la C.I.T.M.A. a loué le fonds de co...
- Journal Officiel·1977 / N°015·page 12·fr...Hammami Mokhtar, à compter du 12 août 1976 Abdelkhalak Naima, à co...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 22·fr... par 2 à 5, en particulier par 2 atomes de carbone, et pouvant êtr...
- Journal Officiel·1971 / N°054·page 43·fr...gs privés en date à Tunis des 12 août 1971 et 17 novembre 1971, en...
- Journal Officiel·1963 / N°051·page 26·fr...contre 80 actions de 5 Dinars à raison de 2 actions de 5 Dinars no...
- Journal Officiel·1972 / N°034·page 7·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 22 Août 1972 ...
- Journal Officiel·1973 / N°043·page 122·fr...uisition N° 59.574 déposée le 22 août 1972 et dont un extrait a ét...
- Journal Officiel·1959 / N°051·page 13·fr...1° Un rez de chaussée composé de 2 appartements : Le 1er apparteme...
- Journal Officiel·1976 / N°030·page 31·fr... enregistré à Tunis (A.C.) le 22 avril 1976, volume 814, série bis...
- Journal Officiel·1975 / N°033·page 32·fr...te sous seing privé en date du 2 avril 1975, enregistré à Tunis A....
- Journal Officiel·1976 / N°008·page 12·fr...sienne, Vu la loi N° 63-9 du 22 avril 1963, ratifiant le décret-l...
- Journal Officiel·1997 / N°067·page 7·fr...Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 1997 Page 1...