Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
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  • Journal Officiel·2007 / N°092·page 16·fr
    ...directeur général et après approbation du ministère de l'agricultu...
  • Annonces Légales·2024 / N°146·page 4·fr
    ...- L'approbation des états financiers, le rapport d'activité de l'a...
  • Annonces Légales·2005 / N°069·page 9·fr
    ...- L'approbation des nouveaux statuts mis à jour le 7 mars 2005 enr...
  • Annonces Légales·2005 / N°099·page 11·fr
    ...- Examen et approbation des états financiers 2004. - Quitus aux ad...
  • Annonces Légales·2006 / N°038·page 28·fr
    ...- Approbation du bilan de l'exercice 2005 et compte des résultats....
  • Annonces Légales·2006 / N°044·page 21·fr
    ...- l'approbation des états financiers, les rapports du conseil d'ad...
  • Journal Officiel·1968 / N°018·page 15·fr
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  • Annonces Légales·2007 / N°061·page 21·fr
    ...- approbation de la cession des parts sociales, - il a été décidé ...
  • Annonces Légales·2008 / N°134·page 20·fr
    ...- Approbation de la cession des parts sociales. 2008G06283SRLB2 ...
  • Journal Officiel·1977 / N°025·page 43·fr
    ...la commission des marchés, approbation de Monsieur le Ministre de ...
  • Journal Officiel·1979 / N°049·page 29·fr
    ...— Approbation du bilan et des comptes, quitus pour le Conseil d'Ad...
  • Annonces Légales·2013 / N°028·page 25·fr
    ...- Approbation des cessions de parts sociales, - Consentement des a...
  • Annonces Légales·2013 / N°039·page 32·fr
    ...- La cession et l'approbation de la cession de toutes les parts so...
  • Annonces Légales·2014 / N°083·page 21·fr
    ...- L'approbation de la cession des Quatre cent trente (430) parts s...
  • Annonces Légales·2014 / N°113·page 22·fr
    ...- L'Approbation de la cession des parts sociales à des personnes a...
  • Annonces Légales·2015 / N°132·page 22·fr
    ...- L'approbation du contrat de cession d'une (1) part sociale déten...
  • Annonces Légales·2018 / N°048·page 24·fr
    ...e qui aura à statuer sur l'approbation des comptes de l'année 2021...
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 20·fr
    ...collectivités locales pour approbation à la majorité des présents ...
  • Annonces Légales·2006 / N°099·page 19·fr
    ...- l'approbation des comptes de l'exercice 2003, - l'affectation du...