356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-26 Mars 1969...

...1196995- T-A-M-000 En vertu du P-V de L'A. G.E du 2/9/2014, enreg...

... la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budg...

...le décret n° 64-253 du 10 août 1964 portant organisation de l'inst...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Décembre 1962...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1963 - le d...

...e 6 ans à partir du 11 juillet 1967. 2) de transférer le siège soc...

...à Gafsa le 30/6/2010 sous n° M019640 et n° - M10203943 a vendu Mon...

...e Ben Rhayem Smatti né le 21/1/1969 à Jendouba de carte d'identité...

...la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des...

...sud par les parcelles n°198 et 196, au nord et à l'est par une rou...

...ES Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 203...

...décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier...

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Janvier 1963 ...

...érale de Tunisie le 11 octobre 1968 sous le numéro 72.99 à l'encon...

...ES Décret N° 68 38 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 29...

...ux dispositions de l'article 19 de la loi N° 68-12 du 3 juin 1968.

...u la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation san...

...e 3/9/2015 (vol Tunis 2/2015 n°1969) au profit du saississant. - ...

...2014X01961VEPA1 # Vente aux enchères publiques sur saisie immobil...