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- Journal Officiel·1975 / N°081·page 6·fr...ais, sous la surveillance des dites autorités et à la disposition ...
- Journal Officiel·1959 / N°054·page 17·fr...— Pour variétés « Brasserie » Les orges dites de « Brasserie » bé...
- Journal Officiel·1961 / N°019·page 4·fr...Ces durées ne peuvent être réduites. ## Chapitre IV ### Dispositi...
- Journal Officiel·1965 / N°041·page 20·fr...Les oppositions doivent être faites entre les mains de l’acheteur ...