...sera fait application des prescriptions légales ou réglementaires ...

... des infractions punies comme cripte ou délits dans les deux États...

...12° Inexécution des prescriptions imposant aux propriétaires de te...

...s Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régie...

...Description des deux propriétés à vendre : 1°) Propriété « Henchir...

...à la formule indiquée à la description, qui, telles quelles ou sou...

...ule générale indiquée à la description, dans laquelle R1 représent...

...s la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée...

... 55 pour tenir compte des prescriptions du décret du 6 janvier 195...

...ibérer intégralement à la souscription.* *Assemblée Générale : Le...

...sera fait application des prescriptions strictement légales ou rég...

...1982 n° 19684, en vue de l'inscription dudit commandement sur le t...

...iteurs ou dépositaires et souscriptions, endos, acceptations ou ac...

...— L'avancement de classe a lieu au choix après inscription au tabl...

...Le premier quart devant être versé à la souscription. Les trois qu...

...1° l'avertissement; 2° le blâme avec inscription au dossier; 3° la...

..., de manière à permettre l'inscription au budget des dépenses ayan...

...— La liste d'inscription des candidats aux concours sus-visés sera...

...s, à manière à permettre l'inscription au budget des dépenses ayan...

...quart au moins lors de sa souscription. Forme des actions : Les a...